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Reconnaissance catastrophe naturelle 2023

La commission interministérielle a donné un avis favorable à la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse/réhydratation des sols sur l’année 2023. L’information a été publiée au Journal Officiel le 02 juillet 2024.

Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas fait dès la survenance du sinistre.

Pour la commune de Chatillon Le Duc, la période de reconnaissance est du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023