Règlement Local de Publicité

 

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est en cours d'élaboration.

Ci-après l'arrêté qui défini les termes de l'enquête publique. Arrêté

 

Dans le cadre de cette enquête publique, le RLP sera consultable en mairie aux heures d'ouverture au public ou sur le site internet dédié (Cliquez ici), à compter du 16 avril 2018 et jusqu'au 18 mai 2018.